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CONVOLTE MILLARD CANDIDATS FN DEPARTEMENTALES 2015 A EURVILLE BIENVILLE                                                                                                                                                                                                                                         Nadine Marchand & Nicolas Convolte

CANTON DE EURVILLE BIENVILLE

Laurence Leverrier Conseillère Départemental Front National Haute Marne
Laurence Leverrier

CANTON DE SAINT DIZIER 1

17525 Haut-Marnais ont mis un bulletin de vote Front National

faisant ainsi de notre parti, en nombre de voix, le premier parti du département.

Conseil Régional

Fabienne Cudel élue Front National au conseil régionalFabienne Cudel élue

Frédéric Fabre Front National Haute MarneFrédéric Fabre élu

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Frédéric Fabre Conseiller Régional Haute Marne région Grand Est interpelle le Président Richert sur les frais dhôtels des conseillers régionaux FRONT NATIONAL HAUTE MARNE LOGO PATRIOTES CONSEIL REGIONAL ACAL

 Le groupe Les Patriotes Front national attentif à l'utilsation de l'argent du contribuable:

 Monsieur le Président,
Lors de la Séance plénière du 25 janvier 2016, le Conseil régional a adopté les « Modalités de remboursement des frais de missions des Conseillers régionaux et des membres du CESER » présentées dans le rapport 16SP-152.


Ainsi, les Conseillers régionaux se voient rembourser leur indemnité de nuitée à hauteur de 55€ (la nuitée) pour la ville de Metz et de 70€ (la nuitée) pour la ville de Strasbourg. Cependant, par dérogation, les frais d’hébergement peuvent être « pris directement en charge par la collectivité à des tarifs négociés auprès de prestataires hôteliers ».
Par dérogation, en vertu du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine a donc conclu quatre accord-cadres avec deux hôtels de Metz (hôtel Mercure Metz Centre, n° de marché 2016-1008, et hôtel Novotel Metz Centre, n° de marché 2016-1007) et deux hôtels de Strasbourg (hôtel Mercure Strasbourg Palais des Congrès, n° de marché 16 043, et hôtel Hilton Strasbourg, n° de marché 16 042), signés par le délégué du représentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur le Directeur Général des Services François Bouchard. Or, les prestations fournies par ces hôtels, directement payées par le Conseil régional, dépassent allègrement les montants votés lors de la Séance plénière pré-citée : la nuitée la moins chère atteint le montant de 85€ petit-déjeuner compris (« chambre individuelle » du Novotel Metz Centre) et la plus chère s’élève à 165€ petit-déjeuner compris (« Hilton executive room double » du Hilton Strasbourg). De plus, dans l’article 6 des accord-cadres conclus avec les deux hôtels strasbourgeois, sont fournies des listes non-exhaustives de périodes durant lesquelles les tarifs proposés dans ce même article ne sont pas applicables en raison de fortes demandes, le titulaire s’engageant alors « à appliquer les meilleurs tarifs disponibles ».
Ces accords-cadres relatifs à la réservation de nuitées pour les Conseillers régionaux et les membres du CESER soulèvent de nombreuses interrogations et font surgir des problèmes d’ordre moral, démocratique, politique, économique, financier et juridique.
Un problème moral tout d’abord. Alors que nos concitoyens sont soumis à des conditions d’existence toujours plus rudes, le Conseil régional s’octroie des avantages exorbitants. Vous maintenez la pression fiscale sur des populations toujours plus fragiles mais vous fournissez iPhone et chambres d’hôtel à prix discrétionnaires.
Cela emporte un constat politique : vous êtes totalement déconnectés de la réalité.
Ensuite, vous démontrez avec éclat, une fois de plus, le peu de cas que vous faîtes de la démocratie. La décision votée en séance plénière fixe le remboursement à hauteur de 70€ par nuitée à Strasbourg. Acte démagogique puisque dans la foulée vous permettez la réservation de nuitées à 165€ voire plus en cas de majoration, intégralement réglées par le Conseil régional.
Du point de vue juridique et financier, en se référant au prix le plus bas proposé à Strasbourg et en se basant sur un nombre maximum d’élus sans prendre en compte les membres du CESER, il s’avère que le montant global des deux marchés (environ 240 000€) dépasse le seuil de procédure formalisée permettant la passation d’un marché à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence (209 000€). Et cela sans prendre en compte d’éventuelles majorations des prix pour cause de fortes demandes hôtelières. Vous pouvez toujours nous rétorquer que les estimations n’ont pas été établies sur ces bases mais elles auraient dû l’être et nous constaterons le niveau de dépenses lorsque vous nous transmettrez le point de situation sur les prix pratiqués et le niveau de crédits mandatés depuis la signature des accords-cadres que nous vous avons demandé par question écrite. Ces marchés publics auraient du faire l’objet d’une publicité et d’une mise en concurrence.
Au passage, en parlant de légalité, nous soulignons que les deux accords-cadres strasbourgeois se référent au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 alors qu’ils ont été signés le 25 janvier 2016. L’amateurisme et l’incompétence règne. Le contrôle de légalité rode.
Pour finir, nous souhaitons vous avertir qu’en cas de reconduction de ces accords-cadres pour l’année 2017, 7 séances du Conseil régional se juxtaposent avec des séances du Parlement européen impliquant ainsi une majoration des prix des nuitées.
Faciliter la réservation des nuitées tout en respectant la décision votée en plénière est possible.

Monsieur le Président, il est toujours temps de rectifier ces erreurs.
Dès lors, nous vous proposons de régulariser cette situation et d’engager une procédure de modification des accords-cadres :
- En respectant les modalités de remboursement des frais de mission des Conseillers régionaux et des membres du CESER votées lors de la séance plénière du 25 janvier 2016, qui fixent le remboursement des nuitées à 70 € pour la ville de Strasbourg et à 55€ pour la ville de Metz, dans les accords-cadres dérogatoires.
- En appliquant la Loi par la passation de marchés publics de réservation de nuitées via des appels d’offre avec mise en concurrence et publicité.
- En évitant la violation de la Loi et un éventuel contrôle de légalité problématique par le refus d’antidater des documents.


Les Conseillers régionaux du groupe « Les Patriotes – Front National » : Frédéric FABRE,

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